Parmi celles-ci figuraient l’interdiction de quitter le territoire français et la remise de son passeport à la justice. S’y ajoutaient l’interdiction de tout contact avec les plaignantes, l’interdiction de fréquenter des salons de massage, une obligation de suivi psychologique, ainsi qu’une caution fixée à 500 000 euros.
La mise en examen signifie que le chanteur est mis en cause dans le cadre de l’enquête. Elle ne constitue ni une condamnation ni une reconnaissance de culpabilité: Patrick Bruel est présumé innocent.
Mise en examen: ce que cela signifie
En droit français, une mise en examen signifie qu’une personne est officiellement mise en cause dans le cadre d’une instruction judiciaire. Elle ne constitue pas une condamnation et ne présume pas de la culpabilité de la personne concernée, qui bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à un éventuel jugement.
Des témoins affirment l’avoir vu à l’étranger avant la levée officielle
Plusieurs lecteurs de Mediapart ont affirmé avoir aperçu Patrick Bruel à l’étranger au cours de l’été, alors que l’interdiction de sortie du territoire était encore en vigueur. Ces témoignages font état de croisements dans un aéroport ou dans un hôtel à l’étranger.
C’est dans ce contexte que Mediapart a révélé, le 14 août, qu’un juge d’instruction avait entre-temps levé cette interdiction, suite à une demande formulée par le chanteur. Patrick Bruel peut désormais légalement quitter le territoire français, même si l’instruction se poursuit.
Le parquet de Nanterre juge la décision ‘injustifiée’ et ‘excessive’
La levée de l’interdiction de sortie du territoire n’a pas été acceptée sans réaction. Le parquet de Nanterre a annoncé faire appel de la décision du juge d’instruction, estimant que cet assouplissement du contrôle judiciaire était « injustifié » et « excessif ».
Les autres restrictions imposées lors du contrôle judiciaire initial restent en vigueur: interdiction de contact avec les plaignantes, interdiction de fréquenter des salons de massage, suivi psychologique obligatoire et caution de 500 000 euros. Seule l’interdiction de quitter le territoire a été assouplie par le juge.
Deux nouvelles plaintes déposées en juillet alourdissent le dossier
Parallèlement à la controverse sur le contrôle judiciaire, deux plaintes supplémentaires ont été déposées à l’encontre de Patrick Bruel en juillet. La première porte sur des faits de viol, la seconde sur des faits d’agression sexuelle.
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