Télé-Loisirs indique aussi que treize autres plaintes déposées depuis mai semblent concerner des faits prescrits. Selon le parquet cité par le média, elles ont malgré tout été versées au dossier afin de vérifier les délais de prescription, fixés à 30 ans pour les viols et 10 ans pour les agressions sexuelles, et d’éclairer la personnalité du mis en examen.
Parmi ces plaintes figure celle de Flavie Flament, qui accuse Patrick Bruel de viol en 1991, selon Télé-Loisirs. La question de la prescription sera donc l’un des points pratiques étudiés par la justice dans la suite de l’enquête.
Ce que signifie la prescription
Selon le parquet cité par Télé-Loisirs, certaines plaintes ont été versées au dossier pour vérifier les délais de prescription. La source rappelle un délai de 30 ans pour les viols et de 10 ans pour les agressions sexuelles.
Les prochaines étapes connues portent sur l’audition de Patrick Bruel au sujet des deux nouvelles plaintes et sur l’examen des autres signalements versés au dossier. Les magistrats devront notamment déterminer quelles accusations peuvent encore donner lieu à des poursuites au regard des délais de prescription, et si les nouveaux éléments justifient d’autres actes d’enquête ou de nouvelles mises en examen.
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