Installer une pergola dans son jardin sans respecter les obligations administratives expose à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros. Selon la superficie de la structure, les démarches varient: simple exemption, déclaration préalable ou permis de construire. Les conséquences d’une omission vont bien au-delà de la sanction financière.
En bref
- —Amendes de 1 200 à 6 000 € par m² en cas de non-déclaration
- —Trois seuils de superficie déterminent les démarches requises
- —Vente du bien et couverture assurance menacées sans déclaration
Trois seuils de superficie, trois niveaux d’obligation
La réglementation distingue clairement les pergolas selon leur emprise au sol. Une structure de moins de 5 m², à condition de ne pas dépasser 12 mètres de hauteur, est généralement exemptée de toute démarche administrative.
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