Le ministre explique que cette circulaire est prise avec Gérald Darmanin « pour que les délinquants se voient retirer de leurs prestations sociales l’équivalent des sommes issues de leurs trafics ou recel ».
Les revenus de la vente de biens volés déduits des aides
L’information avait d’abord été donnée par RMC, et le ministre l’a confirmée. D’après la radio, le texte prévoit de déduire des aides perçues les revenus tirés de la vente de biens dérobés en marge des manifestations.
Le recel d’objets issus de pillages n’est pas la seule forme de délinquance visée. D’après RMC, « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine » seraient concernées par la circulaire.
Allocations chômage, logement, familiales et RSA concernés
Le dispositif toucherait plusieurs prestations: les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales et le revenu de solidarité active.
L’idée est que les sommes tirées de la délinquance soient retranchées de ces aides, à hauteur de leur équivalent.
Une circulaire dans la logique du projet de loi « casseur payeur »
La circulaire s’inscrit dans la logique du projet de loi « casseur payeur », qui doit bientôt être examiné au Sénat.
Ce projet de loi cible notamment le RSA et les aides au logement, selon le chapô de l’article, et prévoit de faciliter les saisies liées aux frais de réparation.
Le projet de loi « casseur payeur » prévoit de faciliter la saisie des frais de réparation sur les allocations familiales et les aides personnelles au logement des auteurs de dégradation condamnés.
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