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3 août 2026
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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires pour TikTok et Instagram dès 2027

Le texte doit maintenant passer l’épreuve du Sénat. Anne Le Hénanff, ministre du Numérique, s’est engagée à ce que l’examen ait lieu « dans les semaines à venir ». Une promesse qui témoigne de l’urgence politique autour de ce dossier sensible. Si le Sénat valide cette proposition, la France entrera dans une nouvelle ère de régulation numérique, marquant un tournant radical dans la protection de l’enfance à l’heure du tout-connecté.

Cette révélation politique majeure cristallise des années de débats sur l’impact des réseaux sociaux sur le développement des adolescents. Le vote positif des députés traduit une volonté ferme de ne plus reculer face aux géants du numérique.

Image d'illustration © TopTenPlay
Image d’illustration © TopTenPlay

Calendrier Accéléré : Rentrée 2026 Dans Le Viseur

Le gouvernement ne perd pas de temps. L’interdiction entrera en vigueur dès la rentrée 2026 pour tous les nouveaux comptes créés sur les plateformes visées. Une première étape qui marquera un tournant concret dans la vie numérique des adolescents français.

Mais le dispositif ne s’arrête pas là. D’ici le 1er janvier 2027, une vérification d’âge généralisée sera déployée pour l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux possédant déjà un compte actif. Anne Le Hénanff a insisté sur cette échéance : aucun mineur de moins de 15 ans ne devra pouvoir accéder aux réseaux sociaux, qu’il s’agisse d’un profil récent ou ancien.

Ce calendrier en deux temps révèle une stratégie claire : agir vite sur les nouveaux inscrits tout en se donnant le temps nécessaire pour mettre en place un système de contrôle robuste sur les millions de comptes existants. La députée Laure Miller a confirmé que le texte prévoit explicitement que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».

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