Le projet de loi tire les leçons de cet échec. Plutôt que de compter sur la bonne volonté des géants du numérique, l’exécutif impose une obligation légale contraignante. Cette logique répressive vise à protéger efficacement une génération surexposée aux écrans, en transférant la responsabilité du contrôle vers une autorité indépendante dotée de pouvoirs de sanction réels.
Un Dispositif De Contrôle Confié À L’Arcom
Cette obligation légale contraignante repose sur un acteur précis : l’Arcom. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique héritera de la mission de surveillance et de contrôle. Elle devra vérifier que les plateformes respectent effectivement l’interdiction, avec un pouvoir de sanction réel en cas de manquement.
Ce choix institutionnel marque une rupture. Plutôt que de laisser les réseaux sociaux s’autoréguler, le gouvernement confie à une autorité administrative indépendante les moyens d’imposer la loi. L’Arcom pourra mener des enquêtes, exiger des données de conformité et infliger des amendes aux plateformes récalcitrantes.
Les sanctions prévues visent à dissuader toute tentative de contournement. Instagram, TikTok, Snapchat et X devront mettre en place des systèmes de vérification d’âge robustes, sous peine de poursuites. Les contrôles techniques et les audits réguliers garantiront que les promesses se traduisent en actes concrets.
Cette architecture répressive répond à une exigence d’effectivité. Les déclarations d’intention ont échoué, les chartes volontaires sont restées lettre morte. Face à l’ampleur des enjeux sanitaires et sociaux, l’État reprend la main avec un arsenal juridique contraignant, doté des outils nécessaires pour faire plier les géants du numérique.
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