Le dossier porte sur trois logements : deux situés à Mulhouse et un à Paris, d’après la source. Ces biens auraient généré des loyers pendant les périodes où elle déclarait pouvoir bénéficier du RSA.
L’article mentionne deux périodes distinctes : de mai à octobre 2020, puis juillet et août 2022. À ces dates, la CAF estime que les ressources locatives auraient dû être déclarées.
415 €, 1 120 € et 700 € de loyers mensuels relevés
D’après aufeminin, les investigations de la CAF ont permis d’identifier trois loyers mensuels : 415 €, 1 120 € et 700 €. Le média indique que les revenus locatifs cumulés atteignaient près de 49 000 € sur la période examinée.
Ce point mérite d’être précisé : le titre de la source évoque près de 50 000 € par mois, mais le corps de l’article parle de près de 49 000 € de loyers sur la période. Les montants mensuels détaillés dans l’article ne correspondent donc pas à 50 000 € chaque mois.
Selon la source, les virements provenaient de locataires et ont été repérés lors d’un contrôle réalisé en décembre 2022. La CAF aurait alors examiné les mouvements bancaires figurant sur des comptes ouverts auprès de deux établissements.
La CAF réclame 6 800 €, puis 4 700 € de plus
Selon aufeminin, la CAF a d’abord demandé le remboursement de 6 800 € d’allocations considérées comme indûment versées. Le média indique qu’un second indu de 4 700 € a ensuite été réclamé en 2024.
Au total, la somme atteint 11 500 €. D’après la source, le tribunal administratif de Paris a validé cette demande et n’a pas accordé de remise de dette.
L’allocataire aurait tenté d’expliquer qu’un logement de Mulhouse appartenait à son ex-mari et qu’elle lui reversait une partie des loyers. Pour le logement parisien, elle aurait avancé une indivision avec ce même ex-époux, mais l’article précise qu’aucune preuve de reversement n’a été produite devant la justice.
Articles suggérés
Retraite SNCF bloquée: un ex-cheminot en camping-car privé de pension
Francis Cazabat, 64 ans, ancien conducteur de locomotives à la SNCF, vit en camping-car dans les Hautes-Pyrénées. En novembre 2017, il constate que sa…
