Dans le cas décrit par aufeminin, les revenus tirés de l’immobilier étaient l’élément central du litige. La question traitée par la justice était donc celle de ressources non déclarées, et non celle de la propriété des biens en elle-même.
Ce que vérifie la CAF
Les droits au RSA reposent sur les ressources déclarées par le foyer. Les contrôles peuvent porter sur la cohérence entre les déclarations et les mouvements bancaires, selon les éléments rapportés dans ce dossier.
La source ne mentionne pas d’appel ni de nouvelle audience à venir. La suite connue du dossier porte donc sur le recouvrement des 11 500 € réclamés par la CAF, tandis qu’une question reste ouverte : l’allocataire a-t-elle engagé une autre procédure après la décision administrative évoquée par aufeminin ?
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