Une femme de 35 ans bénéficiaire du RSA devra rembourser 9 053,33 euros après des ressources non déclarées à la CAF, selon l’article d’Aufeminin publié le 20 juin 2026. L’affaire, jugée par le tribunal administratif de Nîmes, porte notamment sur des ventes réalisées sur des plateformes de seconde main et des virements familiaux.
En bref
- —9 053,33 euros à rembourser
- —Des ventes en ligne non déclarées
- —Le tribunal rejette sa défense
9 053,33 euros réclamés après deux ans de RSA
Selon l’article d’Aufeminin, Julie, 35 ans, résidant dans le Gard, percevait le Revenu de solidarité active depuis deux ans. Elle bénéficiait aussi de la prime de Noël versée en fin d’année.
La situation a changé après un courrier de la CAF, qui lui a réclamé le remboursement d’un trop-perçu proche de 10 000 euros. D’après la source, les sommes en cause provenaient de transferts bancaires et de reventes de biens personnels sur des plateformes en ligne comme Vinted ou Momox.
L’article précise, en citant L’Internaute, que le montant finalement retenu a été ramené à 9 053,33 euros. Ce chiffre correspond au trop-perçu que l’allocataire doit restituer après le rejet de sa demande.
Le seuil de 3 000 euros n’a pas convaincu le tribunal
Julie a saisi le tribunal administratif de Nîmes pour contester la décision, selon l’article. Elle affirmait ne pas avoir été suffisamment accompagnée par la CAF et plaidait sa bonne foi.
Sa défense reposait aussi sur le caractère présenté comme occasionnel de ses ventes. Elle invoquait le seuil de 20 transactions par an et de 3 000 euros, souvent associé aux plateformes de vente entre particuliers et aux impôts.
Le tribunal a rejeté cet argument. Selon la juridiction citée par la source, « Le seuil de 3 000 € et de 20 ventes annuelles ne concerne que les obligations déclaratives des plateformes vis-à-vis du fisc, pas celles des allocataires envers la CAF ».
