La situation a changé après un courrier de la CAF, qui lui a réclamé le remboursement d’un trop-perçu proche de 10 000 euros. D’après la source, les sommes en cause provenaient de transferts bancaires et de reventes de biens personnels sur des plateformes en ligne comme Vinted ou Momox.
L’article précise, en citant L’Internaute, que le montant finalement retenu a été ramené à 9 053,33 euros. Ce chiffre correspond au trop-perçu que l’allocataire doit restituer après le rejet de sa demande.
Le seuil de 3 000 euros n’a pas convaincu le tribunal
Julie a saisi le tribunal administratif de Nîmes pour contester la décision, selon l’article. Elle affirmait ne pas avoir été suffisamment accompagnée par la CAF et plaidait sa bonne foi.
Sa défense reposait aussi sur le caractère présenté comme occasionnel de ses ventes. Elle invoquait le seuil de 20 transactions par an et de 3 000 euros, souvent associé aux plateformes de vente entre particuliers et aux impôts.
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