La conséquence pratique est importante pour les locataires tentés par une suspension de paiement. Sans décision d’un juge, ils pourraient être considérés comme en impayé, avec les risques qui accompagnent un litige locatif.
149 députés cités pour des volets et brasseurs d’air
Selon Marie France, les militants demandent au gouvernement de reprendre une proposition de loi transpartisane signée par 149 députés. Le texte créerait un droit d’exiger des protections solaires extérieures et des brasseurs d’air dans les logements loués.
L’installation de volets ou de stores peut toutefois se heurter à des blocages concrets. L’article cite les règlements de copropriété, les demandes d’autorisation et les avis des Architectes des Bâtiments de France dans certains secteurs protégés.
En attendant une éventuelle évolution du droit, Marie France cite le baromètre Verian-Somfy, selon lequel 17,5 % des Français colleraient des couvertures de survie à leurs fenêtres. Cette solution de fortune vise à placer une barrière entre le soleil et le vitrage, sans remplacer des travaux durables d’adaptation du logement.
Les prochaines étapes dépendront de la suite donnée à la pétition et de l’éventuelle reprise de la proposition de loi citée par Marie France. L’article source ne donne pas de calendrier parlementaire précis. Pour les locataires concernés, la question immédiate reste celle des recours possibles sans s’exposer à un impayé, tandis que propriétaires, copropriétés et pouvoirs publics devront trancher le financement et les autorisations de ces équipements.
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