La cour d’appel de Versailles a rendu ce lundi 13…
Le Verdict : Une Condamnation Historique Après Sept Ans De Procédure
La cour d’appel de Versailles a rendu ce lundi 13 avril 2026 une décision qui renverse radicalement le cours de cette affaire : Mme B., professeure de français d’Evaëlle, est condamnée à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral. Cette condamnation s’accompagne d’une interdiction définitive d’enseigner, mettant fin à la carrière de l’enseignante.
Le jugement infirme la relaxe prononcée l’année dernière à Pontoise, marquant un tournant spectaculaire dans cette procédure qui dure depuis près de sept ans. La juridiction a reconnu la culpabilité de l’enseignante pour harcèlement moral sur deux élèves mineurs de moins de 15 ans, dont Evaëlle qui s’était suicidée en 2019 au collège Isabelle-Autissier d’Herblay, dans le Val-d’Oise.
Dans son communiqué, la cour d’appel précise avoir établi « tant les faits matériels que l’élément intentionnel de l’infraction ». Cette formulation juridique signifie que les juges ont retenu non seulement la réalité des agissements reprochés, mais également la conscience qu’avait l’enseignante de leurs conséquences sur ses jeunes victimes. Le parquet avait requis dix-huit mois de prison avec sursis, évoquant « une attitude humiliant et stigmatisant certains élèves ».
Cette reconnaissance judiciaire ouvre désormais la voie aux réparations pour les familles, sept ans après le drame qui a coûté la vie à une collégienne de onze ans.
Les Faits Établis : Harcèlement Moral Caractérisé Sur Deux Élèves
Cette reconnaissance judiciaire repose sur un faisceau de témoignages convergents. Des élèves et des parents ont rapporté des remontrances répétées de la part de Mme B., créant un climat de tension permanente en classe de 6e. Evaëlle aurait notamment vécu une séance comme une humiliation profonde, un épisode déterminant dans la dégradation de son état psychologique.
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