Concrètement, la famille reste propriétaire du monument funéraire et des ornements: en l’absence de faute de la commune et si le voleur n’est pas identifié, c’est elle qui supporte le coût du remplacement ou de la réparation.
Un précédent à Marseille
En 2004, le tribunal administratif de Marseille n’a pas reconnu la responsabilité du maire dans la disparition d’une pierre tombale. La ville avait mis en place un contrôle des véhicules entrant dans le cimetière et un système de gardiennage. Le ministère de l’Intérieur cite cet exemple dans sa réponse de 2008 à une question écrite de la députée Marie-Jo Zimmermann.
Partie civile, Fonds de garantie, scellement: se protéger dans la durée
Si l’auteur est identifié, la famille peut se constituer partie civile pour obtenir un remboursement et la réparation d’un préjudice moral. Lorsque l’auteur ne paie pas, le Fonds de garantie ou la CIVI, prévue par le Code de procédure pénale, peuvent apporter une aide.
Pour limiter le risque de nouveaux vols, il est conseillé de faire sceller les plaques et les statuettes et d’éviter les objets trop précieux. Un scellement rend l’emport plus difficile qu’un simple objet posé.
Les autorités invitent à signaler même un simple vol de fleurs: l’accumulation des plaintes permet de rendre le phénomène visible.
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