Le dispositif, conçu pour encourager les mobilités douces et réduire la congestion routière dans les grandes agglomérations, repose entièrement sur la bonne foi du salarié. L’employeur n’est pas légalement tenu de contrôler le mode de déplacement de ses employés au quotidien. Cette confiance implicite constitue précisément la faille qu’a exploitée le cheminot de la SNCB.
L’employé, affecté aux sites de Louvain et d’Aarschot, déclarait effectuer ses trajets à vélo, générant ainsi des droits à l’indemnité. Dans le fonctionnement ordinaire du dispositif, rien n’aurait permis de détecter la fraude. C’est la vigilance de ses collègues qui a mis fin à la supercherie.
L’indemnité vélo en Belgique
Introduite pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo, l’indemnité kilométrique belge est l’une des plus généreuses d’Europe. En 2026, elle s’élève à un minimum de 0,30 €/km, exonérée d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 3 690 euros par an. Le dispositif repose sur la déclaration volontaire du salarié, sans obligation de contrôle pour l’employeur.
Dénoncé par ses collègues, trahi par son badge de parking
L’alerte est venue de l’intérieur. Plusieurs collègues du cheminot ont signalé à la direction de la SNCB que l’employé stationnait régulièrement sa voiture sur les parkings réservés au personnel — les mêmes jours où il déclarait pourtant se rendre au travail à vélo. La société ferroviaire a immédiatement ouvert une enquête interne.
Les enquêteurs ont disposé d’une preuve numérique difficilement contestable : le badge d’accès. En Belgique, les employés de la SNCB utilisent leur badge pour accéder non seulement aux bâtiments, mais aussi aux parkings réservés au personnel. Chaque utilisation est horodatée et enregistrée dans les systèmes de l’entreprise.
L’analyse de ces données a permis d’établir les faits avec une précision implacable. Sur une période de 75 jours, l’employé avait utilisé le parking voiture à 69 reprises, tout en percevant simultanément l’indemnité kilométrique destinée aux seuls cyclistes. Le dossier ne laissait guère de place au doute.
Licencié pour faute professionnelle : « le lien de confiance définitivement rompu »
Face à ces éléments, la SNCB a prononcé le licenciement du cheminot pour faute professionnelle, mettant fin à une carrière de 33 ans au sein de l’entreprise. Dans sa décision, la compagnie ferroviaire a estimé que le lien de confiance entre l’employé et l’employeur avait été « définitivement et irrévocablement rompu ».
La formulation est significative. La SNCB n’a pas cherché à proportionner la sanction au montant en jeu — 130 euros —, mais a opté pour une rupture totale du contrat de travail. Pour l’employeur, c’est la nature du manquement qui justifiait une réponse aussi sévère : une tromperie délibérée, répétée sur plusieurs mois, et non un acte isolé commis par inadvertance.
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