Les premières vérifications auraient révélé une anomalie majeure: une photographie identique apparaissait dans plusieurs dossiers d’allocataires. « Un courrier envoyé à la mauvaise adresse a mis fin au périple d’un orfèvre du faux document », a rapporté Ouest-France, à l’origine des révélations sur cette affaire.
Les investigations se seraient progressivement concentrées sur le quinquagénaire résidant à La Baule. Le dossier aurait ensuite été transmis à des policiers spécialisés, chargés de reconstituer les différentes identités et les demandes de prestations associées.
Une même photo utilisée pour une dizaine d’identités
Le mis en cause aurait créé une dizaine de profils à l’aide de faux passeports, de certificats administratifs et d’attestations professionnelles falsifiées. Les identités étaient rattachées à différentes adresses en France, ce qui aurait permis de disperser les demandes entre plusieurs dossiers administratifs.
La photographie commune à plusieurs profils aurait constitué le premier lien matériel entre ces dossiers. Les enquêteurs auraient ensuite rapproché les documents transmis à la CPAM, à la CAF et à France Travail pour remonter jusqu’à leur utilisateur présumé.
Les allocations familiales perçues en raison de la présence déclarée de plusieurs enfants se seraient ajoutées aux versements de l’assurance-chômage. Les éléments disponibles ne permettent toutefois pas de déterminer précisément la part des 239 000 euros attribuée à chaque organisme.
De faux emplois suisses pour toucher jusqu’à 12 000 €
La plus grande partie des sommes aurait été obtenue grâce à de fausses attestations d’employeurs établis en Suisse. Le suspect aurait déclaré des périodes d’activité qu’il n’avait jamais effectuées, avant de présenter les documents nécessaires à l’ouverture de droits en France.
Les périodes réellement travaillées en Suisse peuvent être prises en compte pour l’assurance-chômage française, sous certaines conditions. Le document U1 sert notamment à certifier les périodes d’emploi ou d’assurance accomplies à l’étranger. La situation diffère pour les travailleurs frontaliers, dont les droits sont examinés selon leur résidence et leur rythme de retour en France.
Le dispositif présumé aurait permis de cumuler plusieurs indemnisations sous des identités distinctes. Certains mois, les allocations chômage auraient atteint 12 000 euros. Cette somme représente un maximum mensuel rapporté au cours de l’enquête, et non un versement régulier cumulé de la CAF et de France Travail pendant deux années complètes.
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