Comment les périodes travaillées en Suisse sont vérifiées
France Travail et le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale confirment que des périodes d’emploi suisses peuvent être retenues pour examiner des droits en France. Le demandeur doit notamment présenter le document U1 délivré par l’institution compétente, qui récapitule les périodes effectivement accomplies.
Une comparution envisagée à Saint-Nazaire en 2027
Le suspect aurait été placé une première fois en garde à vue en mars 2025. Il aurait reconnu une grande partie des faits lors de ses auditions et expliqué aux enquêteurs avoir dépensé les sommes obtenues dans les jeux d’argent. Ces déclarations n’ont pas encore été examinées dans le cadre d’un jugement public.
Le parquet de Saint-Nazaire envisagerait de recourir à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, souvent appelée plaider-coupable. Une audience serait programmée en 2027. Jusqu’à cette échéance, le quinquagénaire demeure présumé innocent et les montants retenus restent ceux rapportés au stade de l’enquête.
L’affaire intervient alors que la branche famille de la Sécurité sociale a annoncé avoir détecté 450 millions d’euros de fraude en 2024, soit 20 % de plus qu’en 2023. « Cette hausse de 20 % ne signifie pas que les allocataires fraudent plus qu’avant, mais que nous avons amélioré notre capacité de contrôle », avait déclaré Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
La prochaine échéance connue est l’audience annoncée pour 2027 à Saint-Nazaire, dont la date précise n’a pas été rendue publique. Elle devra établir le montant définitif du préjudice, les organismes concernés et les qualifications pénales retenues. Les modalités de récupération des sommes versées et l’éventuelle saisie d’avoirs restent également inconnues.
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