Le parquet de Saint-Nazaire envisagerait de recourir à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, souvent appelée plaider-coupable. Une audience serait programmée en 2027. Jusqu’à cette échéance, le quinquagénaire demeure présumé innocent et les montants retenus restent ceux rapportés au stade de l’enquête.
L’affaire intervient alors que la branche famille de la Sécurité sociale a annoncé avoir détecté 450 millions d’euros de fraude en 2024, soit 20 % de plus qu’en 2023. « Cette hausse de 20 % ne signifie pas que les allocataires fraudent plus qu’avant, mais que nous avons amélioré notre capacité de contrôle », avait déclaré Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
La prochaine échéance connue est l’audience annoncée pour 2027 à Saint-Nazaire, dont la date précise n’a pas été rendue publique. Elle devra établir le montant définitif du préjudice, les organismes concernés et les qualifications pénales retenues. Les modalités de récupération des sommes versées et l’éventuelle saisie d’avoirs restent également inconnues.
Articles suggérés
Retraite anticipée : ce qui change au 1er septembre pour les nés entre 1964 et 1970
Un décret publié au Journal officiel le 8 mai 2026 modifie les règles du départ anticipé pour carrière longue, avec une entrée en vigueur…
