Le bilan est catastrophique : 41 personnes mortes, 115 blessées. Le Ministère public valaisan ouvre une procédure pour incendie par négligence, homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence. Au total, 14 personnes sont placées sous investigation pénale : les gérants du bar, Jacques et Jessica Moretti, ainsi que plusieurs élus de la commune, tous visés pour manquement aux règles de sécurité.
À ce stade de l’enquête, la qualification retenue reste celle de la faute involontaire. Personne n’est soupçonné d’avoir voulu la mort des victimes. La question est alors de savoir dans quelle mesure les règles de prudence ont été violées — pas si le couple avait conscience du danger.
Le message WhatsApp de 2019 : Jessica Moretti écrivait que ‘le Constel brûle’
Lors de l’audience de confrontation du 5 juin, deux avocats représentant des familles de victimes, Me Sophie Haenni et Me Ludovic Tirelli, mettent en avant un échange WhatsApp datant de 2019. Dans ce message adressé à un employé, Jessica Moretti avait écrit : «S’ils veulent des scintillants faites très attention, restez jusqu’à ce que le scintillant s’éteigne car s’il tombe, sur le canapé ou le sol et crame la mousse au plafond, le Constel brûle…», selon La Dépêche du Midi.
Auditionnée sur ce point, Jessica Moretti a expliqué que ce message avait été rédigé «au second degré». Une explication que Me Haenni refuse d’accepter. «Cet échange démontre que le couple Moretti était parfaitement conscient du caractère hautement inflammable de la mousse acoustique. Il a pourtant quand même demandé à Cyane de monter sur les épaules d’un employé avec des bouteilles jonchées de bougies dans les mains», a-t-elle déclaré.
L’avocate va plus loin dans sa conclusion : «Les Moretti savaient que le bar pouvait prendre feu. Ils étaient conscients du risque encouru et ils s’en sont accommodés. Ce n’est plus la négligence qui doit être retenue, mais le meurtre par dol éventuel», a-t-elle insisté. C’est ce document, vieux de six ans, qui fait désormais basculer le dossier vers une tout autre dimension judiciaire.
Le dol éventuel en droit suisse
En droit pénal suisse, le dol éventuel désigne la situation où un auteur, sans vouloir directement un résultat dommageable, l’envisage comme possible et s’en accommode. Cette notion permet aux juges de sanctionner des comportements graves qui ne relèvent pas de la négligence pure, mais qui n’atteignent pas non plus le niveau d’une intention directe de tuer. La requalification d’une infraction de négligence en meurtre par dol éventuel est rare et exige une démonstration solide de la conscience du risque.
Dol éventuel contre négligence : jusqu’à vingt ans de prison d’écart
En droit suisse, la distinction entre les deux qualifications est radicale sur le plan des peines encourues. L’homicide par négligence, prévu à l’article 117 du Code pénal, vise celui qui cause la mort en violant un devoir de prudence sans accepter ce résultat. La peine maximale n’y est que de quelques années.
Le meurtre par dol éventuel, lui, relève de l’article 111. Il s’applique lorsque l’auteur sait que son comportement peut provoquer la mort et accepte ce résultat pour le cas où il surviendrait, même sans le souhaiter. La peine peut alors atteindre vingt ans de prison, voire la perpétuité.
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