L’avocate va plus loin dans sa conclusion : «Les Moretti savaient que le bar pouvait prendre feu. Ils étaient conscients du risque encouru et ils s’en sont accommodés. Ce n’est plus la négligence qui doit être retenue, mais le meurtre par dol éventuel», a-t-elle insisté. C’est ce document, vieux de six ans, qui fait désormais basculer le dossier vers une tout autre dimension judiciaire.
Le dol éventuel en droit suisse
En droit pénal suisse, le dol éventuel désigne la situation où un auteur, sans vouloir directement un résultat dommageable, l’envisage comme possible et s’en accommode. Cette notion permet aux juges de sanctionner des comportements graves qui ne relèvent pas de la négligence pure, mais qui n’atteignent pas non plus le niveau d’une intention directe de tuer. La requalification d’une infraction de négligence en meurtre par dol éventuel est rare et exige une démonstration solide de la conscience du risque.
Dol éventuel contre négligence : jusqu’à vingt ans de prison d’écart
En droit suisse, la distinction entre les deux qualifications est radicale sur le plan des peines encourues. L’homicide par négligence, prévu à l’article 117 du Code pénal, vise celui qui cause la mort en violant un devoir de prudence sans accepter ce résultat. La peine maximale n’y est que de quelques années.
Le meurtre par dol éventuel, lui, relève de l’article 111. Il s’applique lorsque l’auteur sait que son comportement peut provoquer la mort et accepte ce résultat pour le cas où il surviendrait, même sans le souhaiter. La peine peut alors atteindre vingt ans de prison, voire la perpétuité.
Entre les deux, la frontière est étroite et l’appréciation revient aux magistrats : il leur faut déterminer si les gérants ont seulement été imprudents ou s’ils ont véritablement intégré le risque d’un embrasement mortel en poursuivant leur activité. Dans cette affaire, le message WhatsApp de 2019 est précisément l’élément que les avocats des victimes entendent utiliser pour franchir ce seuil.
14 personnes sous investigation, dont des élus : l’enquête valaisanne reste ouverte
Au-delà du couple Moretti, l’enquête du Ministère public valaisan concerne au total 14 personnes. Parmi elles figurent plusieurs élus de la commune de Crans-Montana, visés pour avoir potentiellement manqué à leurs obligations en matière de sécurité des établissements recevant du public.
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