Entre les deux, la frontière est étroite et l’appréciation revient aux magistrats : il leur faut déterminer si les gérants ont seulement été imprudents ou s’ils ont véritablement intégré le risque d’un embrasement mortel en poursuivant leur activité. Dans cette affaire, le message WhatsApp de 2019 est précisément l’élément que les avocats des victimes entendent utiliser pour franchir ce seuil.
14 personnes sous investigation, dont des élus : l’enquête valaisanne reste ouverte
Au-delà du couple Moretti, l’enquête du Ministère public valaisan concerne au total 14 personnes. Parmi elles figurent plusieurs élus de la commune de Crans-Montana, visés pour avoir potentiellement manqué à leurs obligations en matière de sécurité des établissements recevant du public.
La demande de requalification formulée par Me Haenni et Me Tirelli ne vise pour l’instant que les époux Moretti, dont la connaissance du risque est désormais documentée par le message de 2019. La question de savoir si le Ministère public acceptera cette requalification reste entière : c’est lui qui décide in fine des chefs de poursuite retenus, pas les avocats des parties civiles.
La procédure pénale suisse laisse aux magistrats instructeurs une large marge d’appréciation pour faire évoluer les qualifications au fil de l’instruction. La décision sur ce point constituera une étape déterminante pour la suite du dossier.
La prochaine étape appartient au Ministère public valaisan, seul habilité à décider si les chefs de poursuite retenus contre les époux Moretti seront ou non requalifiés en meurtre par dol éventuel. Les avocats des 14 personnes sous investigation, dont plusieurs élus communaux, devront également se positionner sur les nouvelles pièces versées au dossier. La question de la responsabilité des autorités locales dans le contrôle des normes de sécurité de l’établissement reste, elle aussi, pendante devant les magistrats instructeurs.
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