La mère de famille dit avoir multiplié les appels et les déplacements entre services pour tenter de comprendre la procédure. « Ils m’ont fait tourner en bourrique », déplore-t-elle auprès de France 3 Régions, cité par Midi Libre.
La mention de la CMI au cœur du désaccord
La mairie de Toulouse avance une explication administrative : seule une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » autorise l’usage des emplacements réservés. Selon la municipalité, Warda Carles disposait d’une carte mentionnant « invalidité », insuffisante pour ce type de stationnement.
Cette distinction est prévue par les règles nationales. La CMI peut comporter plusieurs mentions : « stationnement », « priorité » ou « invalidité ». La mention « stationnement » permet de se garer sur les places réservées et d’utiliser gratuitement certaines places ouvertes au public. La mention « invalidité », elle, ouvre notamment des droits liés à la priorité, aux transports ou à certains avantages fiscaux.
Le site de Toulouse Métropole précise aussi que les places réservées sont destinées aux titulaires d’une CMI-s ou d’une carte européenne de stationnement, et que la carte doit être apposée de manière visible derrière le pare-brise. La collectivité indique que l’usage non autorisé expose à une amende forfaitaire de 135 euros, majorée à 375 euros.
Warda Carles conteste toutefois l’idée d’une fraude. « Ma carte n’est pas trafiquée ! », répond-elle, après qu’un agent municipal lui aurait évoqué le nombre de personnes qui trichent avec ces dispositifs.
Pour comprendre
Depuis 2017, la carte mobilité inclusion a remplacé les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Une même personne peut détenir plusieurs mentions, mais la mention « stationnement » est celle qui ouvre le droit d’utiliser les places réservées.
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