Par ailleurs, l’article R 412-1 dispose que « tout passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité ». Le chien étant assimilé à un passager, cette obligation lui est également applicable, ce qui implique qu’il doit être maintenu par un système d’attache adapté.
Ces deux textes combinés font du chien non attaché une infraction caractérisée, que le conducteur soit arrêté lors d’un contrôle routier ou impliqué dans un accident.
Pourquoi le chien est traité comme un passager
En droit français, le Code de la route n’exclut pas les animaux des règles applicables aux passagers. Un chien libre dans l’habitacle peut gêner la conduite et constituer un danger en cas de freinage brusque ou d’accident. C’est sur ce fondement que les articles R 412-1 et R 412-6 sont appliqués aux animaux transportés en voiture.
20 euros ou 375 euros: deux niveaux d’amende selon la situation
Le montant de la sanction varie selon la qualification retenue par les forces de l’ordre. Ne pas attacher son chien expose à une amende de 20 euros dans le cas le plus simple.
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