Dans les faits, sa vie familiale se déroulait principalement en Espagne, à Empuriabrava, sur la Costa Brava. Son mari et ses enfants y résidaient, et les enfants y étaient scolarisés, selon les éléments cités par plusieurs médias reprenant l’affaire.
Cette différence entre les adresses déclarées et la réalité de la résidence est au cœur du dossier. Les prestations sociales concernées supposent une présence stable sur le territoire français, condition que le tribunal a estimé non remplie.
### 54 227 euros versés entre 2019 et 2023
Le montant retenu dans la procédure s’élève à 54 227 euros. Ces sommes auraient été perçues entre octobre 2019 et septembre 2023, soit près de quatre ans de versements indus.
Les aides mentionnées dans les sources comprennent notamment des prestations versées par la CAF, ainsi que le revenu de solidarité active et l’allocation de soutien familial. Le Département de l’Aude est également cité parmi les organismes lésés.
À l’audience, la prévenue a expliqué qu’elle pensait pouvoir conserver ses droits en raison de séjours réguliers en France. Elle a affirmé : « J’ai fait mes déclarations depuis l’Espagne mais je venais souvent en France », ajoutant qu’elle croyait qu’une présence de six mois suffisait.
### Le contrôle routier qui déclenche l’enquête
La fraude n’a pas été révélée par un contrôle administratif classique, mais à la suite d’un contrôle routier dans le Doubs. Cet épisode a attiré l’attention sur des incohérences entre la situation déclarée et la réalité des déplacements et du domicile.
La CAF a ensuite mené des vérifications. Les investigations ont notamment relevé des opérations bancaires importantes à l’étranger, difficilement compatibles avec une résidence stable en France.
Les adresses françaises déclarées, les mouvements bancaires et la situation familiale en Espagne ont formé un faisceau d’indices. Pour le parquet, le comportement ne relevait pas d’une simple erreur de compréhension, mais d’une fraude intentionnelle.
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