À l’audience, la prévenue a expliqué qu’elle pensait pouvoir conserver ses droits en raison de séjours réguliers en France. Elle a affirmé : « J’ai fait mes déclarations depuis l’Espagne mais je venais souvent en France », ajoutant qu’elle croyait qu’une présence de six mois suffisait.
### Le contrôle routier qui déclenche l’enquête
La fraude n’a pas été révélée par un contrôle administratif classique, mais à la suite d’un contrôle routier dans le Doubs. Cet épisode a attiré l’attention sur des incohérences entre la situation déclarée et la réalité des déplacements et du domicile.
La CAF a ensuite mené des vérifications. Les investigations ont notamment relevé des opérations bancaires importantes à l’étranger, difficilement compatibles avec une résidence stable en France.
Les adresses françaises déclarées, les mouvements bancaires et la situation familiale en Espagne ont formé un faisceau d’indices. Pour le parquet, le comportement ne relevait pas d’une simple erreur de compréhension, mais d’une fraude intentionnelle.
### Une condamnation et un rappel des règles
Le tribunal de Narbonne a condamné la prévenue à six mois de prison avec sursis. Elle devra également rembourser l’intégralité des sommes perçues à tort, avec un remboursement déjà évoqué à hauteur de 500 euros par mois.
Le procureur a dénoncé une « atteinte à la solidarité nationale ». Cette formule résume l’enjeu du dossier : les prestations sociales reposent sur des critères précis, dont la résidence effective, et sur la sincérité des déclarations.
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