Grand Corps Malade et sa maison de disques avaient aussi été condamnés à verser 10 000 euros à Fabien Lecœuvre au titre du préjudice moral. L’artiste avait alors formé un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation lui a finalement donné raison, selon Télé Star, en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Les magistrats ont estimé que la cour d’appel avait eu tort d’écarter l’existence d’un « débat d’intérêt général ».
La Cour retient une controverse sur un thème social important
Selon Télé Star, la Cour de cassation a jugé que les propos de Fabien Lecœuvre avaient « suscité une forte controverse et portaient, de surcroît, sur un thème social important ». La juridiction a estimé que chacun de ces critères suffisait à caractériser un débat d’intérêt général.
Le média précise que les juges devaient arbitrer entre deux principes constitutionnels : le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. L’affaire était aussi replacée dans le débat lancé par #MeToo sur la lutte contre le sexisme et les violences sexuelles.
Après la décision, l’avocat de Grand Corps Malade, Me Patrice Spinosi, a salué auprès de l’AFP, citée par Télé Star, « une décision de principe pour la liberté de création ». Il a ajouté : « Face au droit, la censure a échoué ».
Télé Star indique que Fabien Lecœuvre, contacté par l’AFP, n’avait pas donné suite dans l’immédiat aux sollicitations de l’agence.
Pourquoi la notion de débat d’intérêt général compte
Selon Télé Star, la Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’avoir écarté cette notion. Dans ce dossier, elle pèse directement face au droit au respect de la vie privée et à l’utilisation de la voix.
L’affaire n’est pas terminée : elle doit désormais être réexaminée par la cour d’appel de Paris. Cette nouvelle audience devra trancher à la lumière de la décision de la Cour de cassation, notamment sur la place du débat d’intérêt général dans l’utilisation contestée des propos de Fabien Lecœuvre.
