Mis en examen à 10 ans pour tentative de meurtre et de viol à Saint-Brieuc

Joggeuse de dos sur un chemin forestier, scène d'agression à Saint-Brieuc — Image d’illustration © Toptenplay

Le refus déclenche l’attaque. L’individu sort un couteau et la frappe à deux reprises : au bras puis à l’abdomen. Il prend ensuite la fuite. Malgré le choc physique et psychologique, la victime parvient à fournir aux policiers un signalement précis de son agresseur.

La violence de la scène suffit à marquer l’affaire. Mais c’est l’identité du suspect, révélée quelques jours plus tard, qui va la rendre proprement sidérante.

Interpellé le 23 juin : un couteau sur lui, il reconnaît les faits

Huit jours après les faits, le 23 juin 2026, des agents de police en patrouille repèrent un garçon dans le secteur. Sa taille, ses vêtements, son allure correspondent point par point au signalement donné par la victime. Le procureur Wattebled confirme qu’il s’agit d’« un individu correspondant en tous points au signalement donné par la victime ».

Couteau saisi par des enquêteurs, pièce à conviction dans une affaire pénale — Image d’illustration © Toptenplay

Sur lui, les policiers trouvent un couteau similaire à celui décrit lors de l’agression. Le garçon est domicilié dans le secteur. Il a 10 ans et demi.

Trop jeune pour une garde à vue classique, il est placé en « retenue » pendant 12 heures, une mesure légale spécifique aux moins de 13 ans, renouvelée une fois par le parquet. Durant son audition, il reconnaît être l’auteur des faits. Une information judiciaire est aussitôt ouverte.

La justice pénale des mineurs en France

Depuis 2021, la France applique le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui remplace l’ordonnance de 1945. Ce texte instaure une présomption de non-discernement pour les enfants de moins de 13 ans : ils ne peuvent pas être condamnés pénalement, mais peuvent faire l’objet de mesures éducatives. La mise en examen reste possible à tout âge dès lors que des indices graves et concordants existent.

Mis en examen pour tentative de meurtre et de viol : ce que la loi prévoit sous 13 ans

Une information judiciaire est ouverte pour tentative de meurtre et tentative de viol avec arme. Le garçon est formellement mis en examen, une situation rarissime à cet âge.

Code de la justice pénale des mineurs ouvert sur un bureau, procédure judiciaire — Image d’illustration © Toptenplay

L’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs pose une présomption de non-discernement pour les enfants de moins de 13 ans. Concrètement, aucune sanction pénale classique n’est possible : la priorité légale va aux mesures éducatives. La prison est exclue avant 13 ans.