La sexagénaire est d’abord empêchée de rentrer chez elle. Elle est ensuite plaquée face contre terre, maintenue au sol sous le poids de quatre personnes pendant quinze minutes. Des vidéos de la scène montrent ses jambes liées avec une corde et une sangle apportées sur place.
Deux autres élus municipaux arrivent en cours d’intervention. Aucun d’eux ne porte secours à la femme. Progressivement, Catherine Josselin perd connaissance. Des massages cardiaques sont prodigués sur place. Le Samu intervient par hélicoptère. Elle ne sera pas ranimée.
Un témoin de la scène, cité par Le Télégramme, confie avoir d’abord jugé l’intervention proportionnée avant de s’interroger rétrospectivement sur ce à quoi il a assisté.
Une procédure légale inexistante : ce que la loi impose, ce que les élus ont ignoré
En France, un maire dispose bien d’un pouvoir d’hospitalisation d’urgence sans consentement. L’article L.3213-2 du Code de la santé publique lui permet de prendre des mesures provisoires à l’égard de personnes présentant des troubles mentaux manifestes, lorsqu’un danger imminent est attesté.
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