Dans le premier dossier, l’ancien maire de Levallois-Perret a été condamné à quinze mois d’emprisonnement ferme. Dans le second, la peine prononcée atteint trois ans de prison ferme.
Le jugement intervient après des audiences au cours desquelles l’ancien élu contestait les accusations portées contre lui. Selon les éléments rapportés par les médias présents et l’AFP, le tribunal a retenu la gravité des faits reprochés, tout en ne prononçant pas de mandat de dépôt.
Deux dossiers liés à l’usage de moyens publics
Le premier volet concerne un emploi présumé fictif dans une association liée à la mairie de Levallois-Perret. D’après les éléments rapportés, des fonds d’une structure subventionnée par la ville auraient servi à compléter les revenus d’un ancien collaborateur.
Le second dossier porte sur l’utilisation d’agents municipaux comme chauffeurs personnels. Les faits examinés concernent notamment des policiers municipaux affectés, entre 2010 et 2015, à des missions présentées par l’accusation comme étrangères à leur fonction normale.
Ces deux affaires ont été jugées séparément, mais elles renvoient à une même question : l’usage de ressources publiques au bénéfice d’intérêts privés. C’est ce point que le tribunal a sanctionné dans les deux décisions rendues.
Pour comprendre
Patrick Balkany a dirigé Levallois-Perret pendant de nombreuses années et reste associé à plusieurs affaires judiciaires. Cette nouvelle décision concerne spécifiquement des faits de détournements de fonds publics examinés par le tribunal correctionnel de Nanterre.
Amendes, inéligibilité et absence d’incarcération immédiate
Au-delà des peines de prison, Patrick Balkany a été condamné à deux amendes : 350 000 euros dans un dossier et 500 000 euros dans l’autre. Le total atteint donc 850 000 euros.
Le tribunal a également prononcé dix ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Ces sanctions ont une portée politique directe pour l’ancien élu, longtemps figure de la droite locale dans les Hauts-de-Seine.
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