Une femme de 52 ans, allocataire du RSA, a été condamnée à rembourser 11 500 € d’aides perçues à tort, selon un article d’aufeminin publié le 15 juin 2026. D’après le média, la CAF a repéré des revenus locatifs non déclarés liés à trois logements situés à Paris et à Mulhouse, pour des faits remontant à 2020 et 2022.
En bref
- —11 500 € à rembourser
- —Trois logements concernés
- —Contrôle CAF en décembre 2022
Trois logements à Paris et Mulhouse derrière le contrôle
Selon aufeminin, l’allocataire concernée est une femme de 52 ans, également présentée comme cheffe d’entreprise. Elle aurait perçu le Revenu de solidarité active à plusieurs reprises, alors qu’elle disposait de revenus issus de biens immobiliers.
Le dossier porte sur trois logements : deux situés à Mulhouse et un à Paris, d’après la source. Ces biens auraient généré des loyers pendant les périodes où elle déclarait pouvoir bénéficier du RSA.
L’article mentionne deux périodes distinctes : de mai à octobre 2020, puis juillet et août 2022. À ces dates, la CAF estime que les ressources locatives auraient dû être déclarées.
415 €, 1 120 € et 700 € de loyers mensuels relevés
D’après aufeminin, les investigations de la CAF ont permis d’identifier trois loyers mensuels : 415 €, 1 120 € et 700 €. Le média indique que les revenus locatifs cumulés atteignaient près de 49 000 € sur la période examinée.
Ce point mérite d’être précisé : le titre de la source évoque près de 50 000 € par mois, mais le corps de l’article parle de près de 49 000 € de loyers sur la période. Les montants mensuels détaillés dans l’article ne correspondent donc pas à 50 000 € chaque mois.
Selon la source, les virements provenaient de locataires et ont été repérés lors d’un contrôle réalisé en décembre 2022. La CAF aurait alors examiné les mouvements bancaires figurant sur des comptes ouverts auprès de deux établissements.
La CAF réclame 6 800 €, puis 4 700 € de plus
Selon aufeminin, la CAF a d’abord demandé le remboursement de 6 800 € d’allocations considérées comme indûment versées. Le média indique qu’un second indu de 4 700 € a ensuite été réclamé en 2024.
Au total, la somme atteint 11 500 €. D’après la source, le tribunal administratif de Paris a validé cette demande et n’a pas accordé de remise de dette.
L’allocataire aurait tenté d’expliquer qu’un logement de Mulhouse appartenait à son ex-mari et qu’elle lui reversait une partie des loyers. Pour le logement parisien, elle aurait avancé une indivision avec ce même ex-époux, mais l’article précise qu’aucune preuve de reversement n’a été produite devant la justice.
Le RSA dépend des ressources déclarées au foyer
Le RSA est une prestation soumise à conditions de ressources. Service-public rappelle que son montant dépend notamment de la composition du foyer et des ressources prises en compte.
Les bénéficiaires doivent aussi déclarer régulièrement leur situation. Sur son site, la CAF indique que la déclaration trimestrielle de ressources sert à recalculer les droits et à vérifier que le montant versé correspond bien à la situation du foyer.
Dans le cas décrit par aufeminin, les revenus tirés de l’immobilier étaient l’élément central du litige. La question traitée par la justice était donc celle de ressources non déclarées, et non celle de la propriété des biens en elle-même.
Ce que vérifie la CAF
Les droits au RSA reposent sur les ressources déclarées par le foyer. Les contrôles peuvent porter sur la cohérence entre les déclarations et les mouvements bancaires, selon les éléments rapportés dans ce dossier.
La source ne mentionne pas d’appel ni de nouvelle audience à venir. La suite connue du dossier porte donc sur le recouvrement des 11 500 € réclamés par la CAF, tandis qu’une question reste ouverte : l’allocataire a-t-elle engagé une autre procédure après la décision administrative évoquée par aufeminin ?
