Notez ensuite la date, l’heure approximative de la découverte et la liste précise des objets manquants. Si un gardien est présent, demandez-lui s’il a remarqué quelque chose d’inhabituel.
Prévenez aussi le service des cimetières ou le conservateur, afin qu’il consigne par écrit le vol ou la dégradation dans le registre. La démarche compte surtout lorsque des faits similaires se multiplient dans le même carré: elle permet de les relier entre eux.
Plainte: gendarmerie, courrier au procureur ou site officiel gratuit
Les plaques, vases, statuettes et bouquets déposés sur une sépulture appartiennent à la famille: leur disparition relève du vol, parfois de la dégradation ou de la profanation de sépulture. La plainte peut être déposée dans n’importe quelle gendarmerie ou n’importe quel commissariat, ou adressée par courrier au procureur de la République, avec une description des faits et les photos.
Le jour du dépôt, apportez justificatifs d’achat ou devis. Gardez le récépissé et le procès-verbal: ils sont indispensables pour l’assurance. Le Code pénal punit le vol d’ornements funéraires de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, avec des peines portées à cinq ans et 75 000 € en cas de dégradations. Une profanation de sépulture peut valoir un an de prison et 15 000 € d’amende.
Lorsque l’auteur est inconnu, une autre voie existe. Depuis le 15 octobre 2024, un site officiel du ministère de l’Intérieur permet de porter plainte en ligne pour les atteintes aux biens commises en France, vol et dégradation compris. L’identification se fait avec FranceConnect, ShareID ou un compte personnel, et un policier ou un gendarme prend ensuite la plainte en charge.
Une fois la plainte validée, le procès-verbal est communicable à l’assurance. Il reste consultable pendant six mois dans l’espace usager. Le ministère met en garde contre des sites privés qui facturent jusqu’à 150 euros un accompagnement: la démarche est gratuite, et un déplacement en commissariat ou en brigade peut rester inévitable.
Responsabilité de la mairie: une obligation de surveillance, pas de résultat
Le cimetière relève du maire, qui assure la police des funérailles et des cimetières. Cette compétence couvre le maintien de l’ordre et de la décence dans les lieux, et permet au maire de prendre des mesures de surveillance des cimetières et des sépultures.
Dans une réponse publiée le 22 janvier 2008, le ministère de l’Intérieur précise que la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut de surveillance. Elle peut être recherchée si le maire ne démontre pas avoir pris des mesures de prévention adaptées aux circonstances locales.
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