📌 L’avocat fiscaliste qui dénonce cette réforme la qualifie de « précipitée et juridiquement contestable » : voici pourquoi

Aide au logement Droits des propriétaires Fiscalité Impôts locaux Réforme fiscale Taxe foncière

Posted 20 novembre 2025 by: Admin #Actualités

Une réforme fiscale explosive se prépare pour 2026 : Bercy veut automatiquement intégrer dans la taxe foncière les éléments de confort « supposés présents » chez 7,4 millions de propriétaires, sans vérification préalable. Cette méthode présomptive soulève de vives critiques juridiques. L’expertise d’un avocat fiscaliste révèle pourquoi cette approche pourrait être contestable.

Publicité:

Image d'illustration © TopTenPlay
Image d’illustration © TopTenPlay

Bercy prépare un séisme fiscal d’envergure. Alors que les parlementaires…

Publicité:

Publicité:
Sébastien Lecornu signe le décret qui met fin à un privilège vieux de 15 ans

Sébastien Lecornu signe le décret qui met fin à un privilège vieux de 15 ans
L’auditeur qui a osé dire : « Jean-Luc Reichmann, tu te trompes de cible… »

L’auditeur qui a osé dire : « Jean-Luc Reichmann, tu te trompes de cible… »
Antibes : la tragique découverte dans cette piscine après la disparition de deux enfants

Antibes : la tragique découverte dans cette piscine après la disparition de deux enfants

Merci pour vos PARTAGES !

Cela pourrait vous plaire

Val-de-Marne : un nouveau mystère avec cette sixième découverte dans la Seine

Val-de-Marne : un nouveau mystère avec cette sixième découverte dans la Seine
La décision radicale prise après l’explosion mortelle au lycée Barthélémy Boganda de Bangui

La décision radicale prise après l’explosion mortelle au lycée Barthélémy Boganda de Bangui
« Premier arrivé, premier servi » : la justification hallucinante de ce millionnaire après avoir volé la casquette d’un enfant

« Premier arrivé, premier servi » : la justification hallucinante de ce millionnaire après avoir volé la casquette d’un enfant
Nicolas Sarkozy : « S’ils veulent que je dorme en prison, je dormirai… »

Nicolas Sarkozy : « S’ils veulent que je dorme en prison, je dormirai… »
Une famille entière disparue dans cette collision : ce détail que l’enquête révèle

Une famille entière disparue dans cette collision : ce détail que l’enquête révèle
Filmé en direct : le geste ignoble d’un spectateur qui vole la casquette qu’un joueur donnait à un enfant

Filmé en direct : le geste ignoble d’un spectateur qui vole la casquette qu’un joueur donnait à un enfant

Ajouter un commentaire

Tags: , , , , ,

Latest posts

Conducteur de train Jarry polémique les réseaux sociaux Métiers Retenue sur salaire SNCF Transport ferroviaire

4030 euros par mois : la révélation d’un conducteur SNCF qui fait polémique sur les réseaux
Aide au logement Collectivités locales Droit immobilier Fiscalité Pilates Reformer Taxe foncière

Vous avez l’électricité et une baignoire ? Votre taxe foncière va flamber en 2026
Agression Béziers faits divers Fusillade injustice

Ce qu’il a fallu abandonner sur place pour sauver sa vie après la fusillade de Béziers
Accidents de chasse Adolescents Belgique Conduite dangereuse Jeunesse Sauvetage

Belgique : pensant sauter dans de la boue, quatre ados de 13 ans se retrouvent prisonniers du ciment
Aide au logement Collectivités locales Droits des propriétaires Économie locale Impôts locaux Taxe foncière

Taxe foncière : ce critère inattendu qui va coûter 63 euros de plus à 7,4 millions de propriétaires
Alcool au volant allaité trois enfants communauté artistique Pokémon Revenu de solidarité Sécurité dans les transports

À 4 ans, Nino se fait voler ses cartes Pokémon dans le tram : « J’ai vu son regard se briser »
accusent la France actualité politique France Actualités animales débat internautes Débat société les médias sociaux

« Je n’accepte pas qu’on me hurle dessus ! » : Glucksmann explose face à Zemmour, Pujadas contraint de s’interposer physiquement
Abandon d'enfant Actualités animales Bangkok Débat société injustice Thaïlande

Ce qu’elle entend en nettoyant les toilettes la bouleverse à jamais
Aide au logement Augmentation prix Facture d'électricité Fiscalité Taxe foncière WC

Vos WC et votre électricité vont vous coûter plus cher : voici pourquoi 63 euros supplémentaires vous attendent en 2026
Controverse Équipe de France football Jarry polémique les réseaux sociaux N'Golo Kanté

La polémique qui enflamme l’Équipe de France après ce post sur N’Golo Kanté

Loading...