À 72 ans, elle doit débroussailler 4 000 m² chez son voisin

Un mois de délai pour le voisin, puis des sanctions possibles

Lorsque les travaux doivent être réalisés sur une propriété voisine, la demande d’accès doit permettre d’établir une date certaine; les services de l’État en Gironde recommandent la lettre avec accusé de réception. Si le propriétaire refuse ou ne répond pas dans un délai d’un mois, l’obligation lui est transférée. Le maire doit alors être informé afin de lui notifier ce changement.

Courrier recommandé et plan utilisés pour accéder au terrain voisin — Image d’illustration © TOPTENPLAY

Le défaut de débroussaillement constitue une contravention de cinquième classe, passible d’une amende maximale de 1 500 euros pour une personne physique. Après une mise en demeure restée sans effet, l’autorité administrative peut aussi prononcer une amende allant jusqu’à 50 euros par mètre carré concerné. Des travaux peuvent enfin être exécutés d’office, aux frais de la personne responsable.

Avec 1 300 euros de pension, le devis paraît inaccessible

Nicole n’a pas encore fait chiffrer le chantier. Son niveau de retraite lui fait toutefois redouter une facture impossible à absorber: « Même avec un crédit d’impôt, ce sera bien trop cher pour moi avec mes 1 300 euros par mois. » Sa fille, Malika, a sollicité Luc Tharaud, élu municipal référent forêt, qui s’est rendu sur place et a confirmé l’ampleur de la surface.

Matériel de débroussaillement représentant le coût pour une petite retraite — Image d’illustration © TOPTENPLAY

La commune ne peut pas prendre en charge l’entretien de parcelles privées. Luc Tharaud explique également que les contrôles ont été renforcés après les incendies de 2022. Pour l’élu, la situation de Nicole montre les limites locales du dispositif: « C’est l’exemple parfait d’une réglementation qui s’applique uniformément partout, sans prendre en compte les réalités du terrain ».

Nicole doit désormais déterminer comment financer ou organiser les travaux avant d’éventuels contrôles, dont aucune date précise n’a été rendue publique. Le coût réel du chantier reste inconnu tant qu’aucun devis n’a été demandé. La possibilité d’un accompagnement financier adapté aux personnes âgées disposant de faibles revenus, ainsi qu’une éventuelle évolution locale ou nationale des règles, demeurent ouvertes.