Le calendrier joue ici un rôle déterminant. Avant son départ, Warda Carles se rend à la gendarmerie d’Albi. D’après son témoignage, les militaires contactent la police municipale de Toulouse, mais il lui est alors indiqué d’attendre la réception du procès-verbal. Elle part donc pour trois mois, alors que la procédure suit son cours.
À son retour, début mars, elle découvre des avis de passage dans sa boîte aux lettres. Les recommandés ont été renvoyés. Entre-temps, l’amende a été majorée. Selon le récit publié, une saisie administrative est ensuite intervenue, d’abord sur son compte courant puis sur son livret A.
La sanction financière est d’autant plus mal vécue qu’elle estime avoir respecté les règles. La titulaire de la CMI conteste toute fraude et résume son incompréhension en une phrase : « Ma carte n’est pas trafiquée ! ».
La CMI-S face au contrôle automatisé
La carte mobilité inclusion mention stationnement, ou CMI-S, donne le droit d’utiliser les places réservées aux personnes handicapées. Service-public.fr rappelle aussi qu’elle permet d’utiliser gratuitement les places de stationnement ouvertes au public, sous réserve des règles locales de durée.
À Toulouse, le stationnement des personnes en situation de handicap s’inscrit dans un dispositif plus complexe depuis la mise en place du contrôle semi-automatisé par lecture de plaques d’immatriculation, le LAPI. La mairie indique que l’enregistrement d’un véhicule permet aux titulaires d’une CMI-S ou d’une carte européenne de stationnement de bénéficier de la gratuité sur les places payantes en voirie.
Mais la même information municipale distingue les places payantes ordinaires des places réservées. Les emplacements matérialisés pour les personnes handicapées ne sont pas censés être concernés par l’enregistrement du véhicule ni par la prise d’un ticket dématérialisé. La carte doit en revanche rester visible derrière le pare-brise.
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