En mars 2025, rappelle Le Monde, le tribunal correctionnel avait prononcé quatre ans de prison, dont deux sous surveillance électronique, et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. L’appel ne l’a donc pas blanchie. Il a surtout déplacé le centre de gravité du dossier, de l’empêchement électoral vers les conditions concrètes d’une campagne.
Le dossier porte sur l’usage de crédits du Parlement européen entre 2004 et 2016. Selon Le Monde, la procédure visait plus de 4,4 millions d’euros; Associated Press indique que la cour a retenu 2,8 millions d’euros détournés. La défense a contesté l’intention frauduleuse, tout en admettant qu’une erreur avait pu être commise, selon Le Monde.
D’où vient l’affaire
Le dossier des assistants européens porte sur des contrats rémunérés par le Parlement européen mais soupçonnés d’avoir bénéficié au parti en France entre 2004 et 2016. Selon Le Monde, 12 des 25 personnes ou entités condamnées en première instance avaient fait appel; la procédure d’appel avait été programmée pour aboutir avant la présidentielle de 2027.
Inéligibilité: 45 mois prononcés, 15 mois fermes déjà purgés
La décision la plus décisive pour 2027 concerne l’inéligibilité. D’après Associated Press, la cour l’a ramenée à 45 mois, dont deux tiers avec sursis. La part ferme représente donc 15 mois, soit une durée déjà écoulée depuis le jugement de première instance du 31 mars 2025, qui avait pris effet immédiatement sur ce point.
Articles suggérés
Mis en examen, Patrick Bruel : sa mère «catastrophée», sa compagne à ses côtés
Mis en examen pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel dans quatre affaires distinctes, Patrick Bruel fait face à une procédure…
