Si la Cour de cassation confirmait la décision, Le Monde indique que Marine Le Pen pourrait être convoquée dans le mois par un juge de l’application des peines. La pose du bracelet pourrait intervenir dans les quatre mois, avec une procédure supplémentaire si des mesures restrictives concernent son immunité parlementaire.
Si la Cour de cassation cassait l’arrêt, elle ne rejugerait pas les faits mais contrôlerait l’application du droit. Selon Le Monde, un nouveau procès ne pourrait probablement pas avoir lieu avant la présidentielle. En cas d’incertitude sur l’éligibilité d’une candidature, le Conseil constitutionnel serait l’instance appelée à trancher.
Les prochaines étapes connues se concentrent désormais sur le dépôt formel du pourvoi, puis sur la décision de la Cour de cassation, attendue selon Le Monde avant janvier 2027. Le calendrier électoral ajoute une contrainte: les parrainages doivent être déposés avant le scrutin, dont Le Monde situe le premier tour au 18 avril 2027 et le second au 2 mai. Restent ouvertes la question du bracelet électronique, l’éventuel rôle du Conseil constitutionnel et les conséquences pratiques sur l’organisation de la campagne.
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