Lors du procès en appel, les avocats généraux avaient demandé cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen. Une telle peine aurait empêché sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. La cour a retenu une sanction plus courte, tout en confirmant sa culpabilité pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics.
Quinze mois ferme d’inéligibilité déjà considérés comme purgés
Marine Le Pen a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. L’année ferme doit être exécutée sous la forme d’une détention à domicile avec surveillance électronique, selon des modalités qui devront être fixées par le juge de l’application des peines. Une amende de 100 000 euros a également été prononcée.
La peine d’inéligibilité atteint 45 mois, dont 30 assortis du sursis. Pour la partie ferme, la cour a tenu compte des quinze mois écoulés depuis le jugement de première instance du 31 mars 2025. Elle considère donc cette durée comme déjà exécutée, ce qui permet à Marine Le Pen de se présenter, en l’état, à la présidentielle.
Pour motiver cette décision, les magistrats ont mis en balance la gravité des faits et le droit d’éligibilité. Ils ont invoqué la « liberté des candidatures » ainsi que la « liberté de choix de l’électeur », tout en rappelant l’exigence de probité attachée aux fonctions électives.
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