La Cour de cassation ne rejugera pas l’ensemble des faits. Elle vérifiera si les règles de droit et de procédure ont été correctement appliquées. Le pourvoi suspend entre-temps l’exécution pénale de l’arrêt d’appel, notamment l’année de détention à domicile sous surveillance électronique.
La plus haute juridiction judiciaire a annoncé qu’elle pourrait rendre sa décision « au plus tard début avril 2027 ». Ce calendrier doit permettre un arrêt avant le premier tour de l’élection présidentielle, fixé au 18 avril.
La prochaine échéance se situe désormais au début d’avril 2027, date limite annoncée pour la décision de la Cour de cassation. Un rejet rendrait l’arrêt d’appel exécutoire et ouvrirait la phase de fixation des modalités du bracelet électronique. Une cassation pourrait, suivant son étendue, conduire à un nouvel examen judiciaire. Ces scénarios doivent être tranchés avant le premier tour du 18 avril.
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