Retraitée depuis 3 ans, cette Parisienne utilisait son logement social comme simple pied-à-terre occasionnel. Les preuves découvertes par le commissaire de justice ont révélé l’ampleur de son détournement. Le tribunal a rendu une décision exemplaire qui fait désormais jurisprudence.

Cette affaire trouve ses racines dans une situation initialement parfaitement…


