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30 août 2026
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À 72 ans, Nicole doit débroussailler 4 000 m² chez son voisin

Courrier officiel posé près d’un plan de parcelles
Image d’illustration © TOPTENPLAY

Après l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, l’autorité administrative peut prononcer une amende allant jusqu’à 50 euros par mètre carré soumis à l’obligation. Des sanctions pénales sont aussi prévues. Ces plafonds ne signifient pas qu’ils sont appliqués automatiquement: ils encadrent les décisions prises selon le manquement constaté.

L’autorisation donnée par le voisin permet désormais l’intervention, mais le coût, le prestataire et le calendrier des travaux de Nicole ne sont pas connus. La suite dépendra aussi des éventuelles démarches proposées par la mairie et du délai fixé dans son courrier. La question d’un accompagnement financier adapté aux propriétaires modestes demeure ouverte.

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