Plusieurs catégories sont exclues : véhicules électriques, véhicules fonctionnant à l’hydrogène, poids lourds, véhicules agricoles, quadricycles lourds, véhicules de fonction ou de service. Une seule aide peut être versée pour un même véhicule.
Une fois la demande validée, le versement doit intervenir sous une dizaine de jours sur le compte bancaire déjà connu de l’administration fiscale. Les bénéficiaires devront toutefois conserver leurs justificatifs pendant cinq ans.
En cas de fausse déclaration ou de fraude, les sommes perçues devront être remboursées. Des majorations sont prévues : jusqu’à 50 % en cas de manquement délibéré et jusqu’à 100 % en cas de fraude caractérisée.
L’indemnité carburant de 100 euros repose donc sur trois filtres principaux : les revenus, l’usage professionnel du véhicule et le type de véhicule utilisé. Les personnes concernées ont intérêt à vérifier leur éligibilité avec leur avis d’imposition 2024 et à préparer les informations liées à leur véhicule avant de déposer leur demande. Le versement peut être rapide, mais les justificatifs devront être conservés, car l’administration fiscale pourra contrôler les dossiers après paiement.
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