Il a enfin rapporté avoir consulté un médecin au Maroc après l’apparition de symptômes compatibles avec le Covid-19. Le praticien aurait évoqué la possibilité d’une contamination, sans qu’une infection confirmée soit établie dans les éléments disponibles. Aucune communication avec l’agence du SEPE compétente n’a été retrouvée pour signaler cette situation.
Ce que prévoyaient les règles espagnoles
Dans le cadre juridique applicable au dossier, une sortie occasionnelle de quinze jours calendaires au maximum, une fois par an, n’était pas considérée comme un séjour ou un transfert de résidence, sans supprimer les obligations du bénéficiaire. Une présence à l’étranger pouvant atteindre 90 jours nécessitait une communication et une autorisation préalables de l’organisme gestionnaire.
La sanction réduite de 8 496,55 euros à trois mois
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a retenu une infraction grave liée à l’absence de communication préalable. La juridiction n’a toutefois pas maintenu la suppression totale de la prestation décidée par le SEPE. Elle a appliqué rétroactivement un régime de sanction devenu plus favorable pendant que la procédure restait ouverte.
Le décret-loi royal espagnol 2/2024 a instauré une échelle progressive pour certaines infractions graves concernant les prestations chômage. Une première infraction entraîne la perte de trois mois de prestation, une deuxième celle de six mois et une troisième l’extinction des droits. La justice a appliqué le premier niveau au demandeur d’emploi.
La période considérée comme indûment indemnisée a ainsi été fixée du 27 novembre 2021 au 27 février 2022. La décision ne chiffre pas le montant correspondant. Sur la base des 37,80 euros journaliers, trois mois représenteraient environ 3 500 euros, mais cette somme demeure une estimation et non le montant inscrit dans l’arrêt.
La juridiction a refusé de limiter la sanction aux seuls 42 jours passés au Maroc, la perte de trois mois constituant le niveau retenu pour une première infraction. Au moment où la décision a été rapportée, un recours en cassation pour unification de doctrine restait possible devant le Tribunal suprême espagnol.
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