En Belgique, un cheminot de la SNCB vient de perdre son emploi après 33 années de service pour avoir fraudé une prime destinée aux travailleurs qui se rendent au bureau à vélo. L’homme déclarait effectuer ses trajets à vélo afin de percevoir une indemnité kilométrique, alors qu’il garait en réalité sa voiture sur le parking réservé au personnel. Son mensonge, révélé par ses propres collègues et confirmé par ses données de badge d’accès, ne lui a rapporté que 130 euros — mais a suffi à briser une carrière.

L’indemnité vélo, un avantage fiscal attractif… et vulnérable aux abus

En Belgique, tout salarié qui effectue tout ou partie de ses déplacements domicile-travail à vélo peut bénéficier d’une indemnité kilométrique versée par l’employeur. En 2026, cette allocation s’élève à un minimum de 0,30 euro par kilomètre, avec un plafond d’exonération fiscale fixé à 0,37 euro par kilomètre et jusqu’à 3 690 euros par an. Exonérée de précompte professionnel et de cotisations sociales, elle représente un avantage net particulièrement attractif pour les travailleurs concernés.

Le dispositif, conçu pour encourager les mobilités douces et réduire la congestion routière dans les grandes agglomérations, repose entièrement sur la bonne foi du salarié. L’employeur n’est pas légalement tenu de contrôler le mode de déplacement de ses employés au quotidien. Cette confiance implicite constitue précisément la faille qu’a exploitée le cheminot de la SNCB.

L’employé, affecté aux sites de Louvain et d’Aarschot, déclarait effectuer ses trajets à vélo, générant ainsi des droits à l’indemnité. Dans le fonctionnement ordinaire du dispositif, rien n’aurait permis de détecter la fraude. C’est la vigilance de ses collègues qui a mis fin à la supercherie.

Dénoncé par ses collègues, trahi par son badge de parking

L’alerte est venue de l’intérieur. Plusieurs collègues du cheminot ont signalé à la direction de la SNCB que l’employé stationnait régulièrement sa voiture sur les parkings réservés au personnel — les mêmes jours où il déclarait pourtant se rendre au travail à vélo. La société ferroviaire a immédiatement ouvert une enquête interne.

Les enquêteurs ont disposé d’une preuve numérique difficilement contestable : le badge d’accès. En Belgique, les employés de la SNCB utilisent leur badge pour accéder non seulement aux bâtiments, mais aussi aux parkings réservés au personnel. Chaque utilisation est horodatée et enregistrée dans les systèmes de l’entreprise.

L’analyse de ces données a permis d’établir les faits avec une précision implacable. Sur une période de 75 jours, l’employé avait utilisé le parking voiture à 69 reprises, tout en percevant simultanément l’indemnité kilométrique destinée aux seuls cyclistes. Le dossier ne laissait guère de place au doute.

Licencié pour faute professionnelle : « le lien de confiance définitivement rompu »

Face à ces éléments, la SNCB a prononcé le licenciement du cheminot pour faute professionnelle, mettant fin à une carrière de 33 ans au sein de l’entreprise. Dans sa décision, la compagnie ferroviaire a estimé que le lien de confiance entre l’employé et l’employeur avait été « définitivement et irrévocablement rompu ».

La formulation est significative. La SNCB n’a pas cherché à proportionner la sanction au montant en jeu — 130 euros —, mais a opté pour une rupture totale du contrat de travail. Pour l’employeur, c’est la nature du manquement qui justifiait une réponse aussi sévère : une tromperie délibérée, répétée sur plusieurs mois, et non un acte isolé commis par inadvertance.

Ce positionnement s’inscrit dans une logique juridique cohérente. En droit du travail, une fraude aux indemnités peut caractériser une faute grave dès lors qu’elle implique une dissimulation intentionnelle et continue. L’ancienneté du salarié, si elle peut constituer un facteur atténuant dans certaines situations, ne suffit pas à effacer un manquement délibéré à la probité.

Le Conseil d’État confirme : le montant de la fraude ne détermine pas sa gravité

L’ancien cheminot a refusé d’accepter cette issue. Estimant son licenciement abusif, il a formé un recours devant le Conseil d’État belge. Son principal argument : le montant en jeu — 130 euros — était dérisoire au regard des conséquences subies, à savoir la perte d’un emploi occupé depuis plus de trois décennies.

La juridiction n’a pas retenu ce raisonnement. Le tribunal a rejeté le recours, confirmant la légitimité du licenciement pour faute professionnelle. Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante : en matière de fraude salariale, les juges considèrent que la gravité de la faute ne se mesure pas uniquement à son impact financier, mais à l’intention qui la sous-tend et à la durée sur laquelle elle s’est étendue.

L’affaire ravive un débat récurrent sur la proportionnalité des sanctions disciplinaires. D’un côté, certains défenseurs des droits des salariés estiment qu’un licenciement sec après 33 ans de loyaux services pour une somme aussi modeste paraît sévère. De l’autre, les employeurs rappellent qu’autoriser ce type de fraude — même minime — revient à saper les mécanismes de confiance sur lesquels repose toute relation de travail durable.

L’affaire du cheminot de la SNCB illustre avec clarté une réalité souvent méconnue du droit du travail : le montant d’une fraude importe moins que sa nature. En déclarant systématiquement des trajets à vélo qu’il n’effectuait pas, cet employé n’a pas seulement perçu 130 euros indus — il a trompé délibérément son employeur pendant plusieurs mois, exploitant un dispositif fondé sur la confiance mutuelle. Dans un contexte où les mécanismes d’aide à la mobilité douce se multiplient partout en Europe, ce cas constitue un avertissement clair : ces avantages fiscaux ne peuvent fonctionner qu’à la condition d’une honnêteté sans faille de la part de leurs bénéficiaires. Pour les entreprises, il rappelle aussi l’importance des traces numériques — badges, accès, horodatages — qui peuvent, le moment venu, parler à la place des témoins.