Le retrait annoncé porte sur 56 hectares de propriétés municipales, au sein d’un territoire de chasse couvrant 1 724 hectares. La mesure ne signifie donc pas que la chasse sera interdite partout sur le territoire géographique du Lherm: elle concerne exclusivement les parcelles dont la commune est propriétaire et qui relèvent actuellement de l’ACCA.
Le bois des Escoumes constitue le site le plus emblématique du périmètre. D’autres biens municipaux sont concernés, notamment des espaces verts, le cimetière, l’aérodrome et des hangars appartenant à la commune. Certaines de ces parcelles étaient déjà impropres ou fermées à la chasse en raison de leur usage, de leur clôture ou de leur proximité avec des habitations.
Lors de la délibération municipale de septembre 2025, la mairie évaluait encore la demande à environ 50,77 hectares, dont 29,29 hectares considérés comme chassables. Cette dernière surface représentait 1,69 % du territoire de l’ACCA. Le périmètre finalement annoncé atteint 56 hectares en comptant l’ensemble des propriétés retirées.
Un premier arrêté annulé après le conflit engagé en 2023
Le bras de fer a commencé en 2023, lorsque le maire Frédéric Pasian a pris un arrêté interdisant la chasse dans le seul bois des Escoumes. La mesure répondait aux inquiétudes exprimées autour de cet espace fréquenté par des scolaires, des cavaliers, des joggeurs, des randonneurs et des familles.
La proximité d’habitations et d’un lotissement en construction alimentait aussi le débat sur la sécurité publique. Une pétition demandant la protection du bois a recueilli 28 000 signatures, tandis que des riverains signalaient les nuisances et les inquiétudes provoquées par certaines battues.
Le conflit local était antérieur à l’arrêté. En novembre 2021, lors d’une battue aux sangliers, une balle perdue avait traversé le parking d’un supermarché avant de se loger dans le bardage métallique d’une entreprise de la zone d’activité. Aucun blessé n’avait été signalé, mais l’incident avait renforcé la demande municipale de sécurisation.
La première tentative n’a pas résisté au contrôle de la justice administrative. L’arrêté a été suspendu en référé, puis annulé en 2025 par le tribunal administratif de Toulouse. Le maire a reconnu que ce dispositif ne respectait pas la procédure requise et a soumis une nouvelle démarche au conseil municipal.
Pourquoi la commune a dû changer de procédure
Un maire ne peut pas écarter durablement la chasse d’un terrain intégré à une ACCA par un simple arrêté général fondé sur un risque non caractérisé. Le Lherm a donc abandonné cette voie après son échec devant le tribunal et utilisé le droit d’opposition reconnu à tout propriétaire par le Code de l’environnement.
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