Sa base journalière était fixée à 54,01 euros. Après application d’un taux de 70 %, l’allocation versée devait atteindre 37,80 euros par jour. Le 27 novembre, soit deux jours après le dépôt de sa demande, le bénéficiaire a pris un avion à destination du Maroc.
Il n’est revenu en Espagne que le 9 janvier 2022. La juridiction a comptabilisé 42 jours passés à l’étranger, sans inclure les dates de départ et de retour. Après avoir découvert cette absence, le SEPE a supprimé la prestation et demandé le remboursement de 8 496,55 euros considérés comme indûment perçus.
Aucune déclaration officielle établie avant le départ
Durant la procédure, le demandeur d’emploi a soutenu avoir parlé de son projet de voyage à un fonctionnaire. Il pensait, a-t-il expliqué, pouvoir séjourner quinze jours à l’étranger. Il a cependant reconnu ne disposer d’aucun élément permettant d’établir cette communication préalable avec le SEPE.
L’homme a également affirmé avoir cherché un billet de retour pendant ce délai, sans parvenir à en obtenir un. Cette difficulté de réservation n’a pas été établie indépendamment. Elle faisait partie des explications présentées pour justifier la prolongation du séjour au-delà de la période initialement envisagée.
Il a enfin rapporté avoir consulté un médecin au Maroc après l’apparition de symptômes compatibles avec le Covid-19. Le praticien aurait évoqué la possibilité d’une contamination, sans qu’une infection confirmée soit établie dans les éléments disponibles. Aucune communication avec l’agence du SEPE compétente n’a été retrouvée pour signaler cette situation.
Ce que prévoyaient les règles espagnoles
Dans le cadre juridique applicable au dossier, une sortie occasionnelle de quinze jours calendaires au maximum, une fois par an, n’était pas considérée comme un séjour ou un transfert de résidence, sans supprimer les obligations du bénéficiaire. Une présence à l’étranger pouvant atteindre 90 jours nécessitait une communication et une autorisation préalables de l’organisme gestionnaire.
La sanction réduite de 8 496,55 euros à trois mois
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a retenu une infraction grave liée à l’absence de communication préalable. La juridiction n’a toutefois pas maintenu la suppression totale de la prestation décidée par le SEPE. Elle a appliqué rétroactivement un régime de sanction devenu plus favorable pendant que la procédure restait ouverte.
Le décret-loi royal espagnol 2/2024 a instauré une échelle progressive pour certaines infractions graves concernant les prestations chômage. Une première infraction entraîne la perte de trois mois de prestation, une deuxième celle de six mois et une troisième l’extinction des droits. La justice a appliqué le premier niveau au demandeur d’emploi.
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