Sa base journalière était fixée à 54,01 euros. Après application d’un taux de 70 %, l’allocation versée devait atteindre 37,80 euros par jour. Le 27 novembre, soit deux jours après le dépôt de sa demande, le bénéficiaire a pris un avion à destination du Maroc.
Il n’est revenu en Espagne que le 9 janvier 2022. La juridiction a comptabilisé 42 jours passés à l’étranger, sans inclure les dates de départ et de retour. Après avoir découvert cette absence, le SEPE a supprimé la prestation et demandé le remboursement de 8 496,55 euros considérés comme indûment perçus.
Aucune déclaration officielle établie avant le départ
Durant la procédure, le demandeur d’emploi a soutenu avoir parlé de son projet de voyage à un fonctionnaire. Il pensait, a-t-il expliqué, pouvoir séjourner quinze jours à l’étranger. Il a cependant reconnu ne disposer d’aucun élément permettant d’établir cette communication préalable avec le SEPE.
L’homme a également affirmé avoir cherché un billet de retour pendant ce délai, sans parvenir à en obtenir un. Cette difficulté de réservation n’a pas été établie indépendamment. Elle faisait partie des explications présentées pour justifier la prolongation du séjour au-delà de la période initialement envisagée.
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