En France, un barbecue occasionnel reste normalement autorisé
Le droit français n’interdit pas de manière générale l’utilisation occasionnelle d’un barbecue par un particulier. Des règles locales, un règlement de copropriété ou des restrictions liées au risque d’incendie peuvent toutefois en limiter l’usage. Les fumées et les odeurs deviennent surtout une question de justice lorsqu’elles dépassent les désagréments ordinaires entre voisins.
Depuis avril 2024, l’article 1253 du Code civil consacre la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. En pratique, cette notion de droit immobilier s’apprécie au cas par cas: fréquence et durée des cuissons, intensité des fumées, distance des fenêtres et configuration des propriétés peuvent être examinées.
La jurisprudence distingue ainsi une gêne ponctuelle d’une nuisance excessive. En 2005, la cour d’appel de Montpellier a jugé que la fumée liée à l’utilisation temporaire et normale d’un barbecue, dépendante de la direction du vent, ne constituait pas un trouble anormal de voisinage. Une utilisation répétée ou malveillante pourrait recevoir une appréciation différente.
Aucune nouvelle échéance judiciaire concernant Cilla Carden n’est publiquement établie. Elle avait annoncé en 2019 son intention de poursuivre ses démarches, mais les informations disponibles ne permettent pas de confirmer l’ouverture ultérieure d’une procédure. En France, d’éventuels litiges continueront d’être appréciés individuellement, en fonction de l’intensité, de la répétition et de la durée des nuisances constatées.
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