Un voisin avait défendu le droit des autres occupants à utiliser normalement leurs logements et jardins: « Les exigences de Mme Carden se sont révélées non raisonnables et ont même nui à la capacité des autres propriétaires à profiter de leurs terrains de manière raisonnable et acceptable. » La justice australienne n’a donc pas interdit les barbecues ni reconnu les nuisances alléguées dans les conditions présentées.
Un voisin avait retiré son barbecue et stoppé le basket
Avant même l’issue définitive des recours, l’un des voisins avait indiqué avoir retiré son barbecue et ne plus laisser ses enfants jouer au basket dans le jardin. Ces concessions n’avaient pas suffi à mettre un terme au conflit, les autres griefs concernant notamment la cigarette, les bruits de mobilier et les éclairages restant contestés.
Après le rejet de ses démarches, Cilla Carden avait déclaré au West Australian: « Je suis une bonne personne. Je veux seulement la paix et le calme. » Elle envisageait alors d’autres actions, sans qu’une nouvelle décision favorable ou une indemnisation ultérieure soit publiquement documentée.
En France, fréquence et intensité déterminent la nuisance
En France, aucun texte national n’interdit par principe l’utilisation occasionnelle d’un barbecue chez un particulier. Une commune, un arrêté local ou un règlement de copropriété peut toutefois l’encadrer, voire l’interdire dans certains espaces. Les propriétaires comme les locataires doivent respecter ces règles, notamment dans un immeuble collectif.
L’article 1253 du Code civil engage la responsabilité de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Pour une nuisance olfactive, le juge examine notamment l’intensité, la durée et la fréquence des odeurs, les horaires, les conditions météorologiques et le caractère résidentiel ou rural du quartier. Une gêne ponctuelle ne suffit donc pas automatiquement.
La personne incommodée doit pouvoir établir la réalité et le caractère anormal du trouble. Courriers échangés, témoignages, constat d’un commissaire de justice, rapport technique ou certificat médical peuvent être produits. Après une tentative amiable ou une conciliation, un avocat peut accompagner une action visant la cessation des fumées, des dommages-intérêts ou l’indemnisation d’un préjudice de jouissance ou immobilier.
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